La licence de marque : des configurations protéiformes

La licence de marque est un contrat protéiforme, désignant une grande variété de modèles économiques et de relations contractuelles différentes. La souplesse du contrat de licence doit toutefois être nuancée au regard d’un encadrement et surtout de considérations précises. Retrouvez ici l’entretien accordé par Me Marc Berberian aux équipes de Captain Contrat relatif à l’utilité…

La restauration en franchise : un secteur traditionnel d’avenir

Le secteur de la restauration est un des secteurs traditionnels et principaux de la franchise. Il n’en demeure pas moins que le food constitue toujours un des secteurs en développement constant dans l’industrie notamment de la franchise. La restauration reste en cela un secteur d’avenir pour les entrepreneurs. La franchise présente en effet des avantages…

La reprise du contrat de franchise

Un contrat de franchise est un contrat dit intuitu personae, c’est à dire un contrat conclu en considération des qualités personnelles et intrinsèques de la personne du franchisé, du porteur du projet de franchise. La reprise d’un établissement franchisé, et donc d’un contrat de franchise, implique d’adresser un certain nombre de paramètres et contraintes. La…

Les trois piliers du contrat franchise : rappel de quelques fondamentaux en droit de la franchise

Un contrat de franchise repose sur trois piliers : une marque : donnée en licence au franchisé ;un savoir-faire, original, substantiel et secret, développé par le franchiseur et transmis au franchisé. Ce savoir-faire se matérialise par un manuel dit opératoire ou du savoir-faire, remis par le franchiseur au franchisé ; etune assistance et une formation, initiale et continue, fournies…

Négociation, signature et exécution d’un contrat de franchise : un franchisé est d’abord un commerçant indépendant

La France est le premier pays d’Europe tant en termes de franchisés que de chiffre d’affaires global généré. En 2019, les réseaux de franchise ont poursuivi leur croissance en France, le nombre de franchisés atteignant un nombre total de près de 80.000, le chiffre d’affaires global généré s’approchant lui d’un total de 70 milliards d’euros…

Certification, légalisation et apostille en France des contrats internationaux exécutés à l’étranger

Il n’est pas rare lors de la conclusion de contrats internationaux que les autorités locales du lieu d’exécution du contrat requièrent que le contrat, ainsi que, le cas échéant, tous actes sous seing privé annexes ou accessoires (pouvoirs, contrats accessoires, protocoles d’accord etc…), soient légalisés ou à tout le moins visés par une autorité telle…

Blockchains : enjeux pour l’avènement d’une véritable lex cryptographica

Aujourd’hui, les applications les plus connues de la blockchain concernent principalement les cryptomonnaies. La technologie de la blockchain ne se restreint toutefois pas à ce type d’applications. La blockchain devrait très certainement être l’un des moteurs essentiels de la transformation des mondes des affaires et du droit dans les années à venir, et ce que…

Recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme : on ne refait pas le match…

Qu’est-ce qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (la "CEDH") ? Il faut bien comprendre que porter son affaire devant la CEDH, ce n’est pas refaire le match. Il ne s’agit pas d’un round supplémentaire entre le demandeur et le défendeur au procès. Il ne s’agit pas à nouveau du combat de…

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