Le Cabinet accompagne ses clients pour l’audit, négociation et la rédaction de contrats d’affaires. Il dispose notamment d’une forte pratique en matière de contrats internationaux et de négociation avec des opérateurs étrangers. Maître Marc Berberian a une pratique approfondie de différents environnements juridiques et droits étrangers, et notamment des droits de Common Law.
Marc intervient indifféremment en français et en anglais, et sous l’empire de tous droits, français ou étranger.
Il accompagne ses clients pour leur implantation et déploiement en France et à l’étranger.
Il conseille également ses clients pour le traitement et la résolution de tous litiges de nature transfrontalière (contentieux international et arbitral).
Le Cabinet a vocation à encadrer et sécurise les transactions commerciales de ses clients, prenant en compte toutes les complexités des problématiques transfrontalières : influence des normes, usages et instances internationales, considérations fiscales – internes et internationales, montages et structurations de sociétés et structuration contractuelle, stratégies judiciaires internationales en cas de litiges.
Le cabinet intervient tant au niveau du conseil qu’au niveau contentieux, et assiste ses clients dans toutes leurs relations internationales en termes de :
- Négociation et rédaction de clauses de loi applicable et de clauses de compétence juridictionnelle ou d’arbitrage adaptées aux besoins propres de chaque client et à chaque configuration, et prenant en compte les différents environnements locaux, les coûts, et mettant en place les stratégies judiciaires appropriées ;
- Définition de stratégies judiciaires ;
- Choix de la loi applicable et analyse des enjeux et risques liés à l’application d’un droit étranger et/ou l’intervention potentielle d’un juge étranger ;
- Procédure en reconnaissance et en exécution des décisions étrangères ou sentences arbitrales (procédure dite d’exequatur).
- Reconnaissance, exécution, circulation des jugements et décisions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ;
- Toutes questions relatives à la libre circulation des personnes et à leur liberté d’établissement, ainsi que la libre circulation des marchandises et des capitaux et la libre prestation des services ;
- Toutes questions relatives à l’utilisation et à la protection des données à caractère personnel, dont récemment les questions de mise en œuvre et de compliance au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») ;
- Droit de la concurrence et de la distribution.
Fort de son expérience et parcours universitaire, Marc Berberian a enseigné le droit international privé dans son ancienne université de Nanterre.