Franchise et licence de marque : similitudes et différences de nature

Le contrat de franchise et le contrat de licence de marque sont bien souvent confondus.

À bien des égards ces deux types contrats sont de nature similaire en ce qu’en vertu de ces types de contrats, l’une des parties consent à l’autre le droit d’utiliser sa marque dans le cadre de la vente des produits ou des services sous cette marque.

En cela, le contrat de franchise contient nécessairement une licence de marque.

Les obligations du contrat de franchise vont toutefois bien au-delà et c’est pour cela que la licence de marque est parfois perçue comme une version allégée de la relation de franchise.

Le contrat de franchise en effet prévoit que le franchiseur en outre transmet au franchisé son savoir-faire ainsi que des formations (initiale et permanente) et une assistance continue.

Ces éléments additionnels en réalité induisent souvent une nature de relations différentes.

La franchise consiste en le fait de répliquer à l’identique le concept du franchiseur, car il s’agit d’un concept qui a déjà fait ses preuves. L’établissement franchisé en conséquence, pour connaître la réussite, doit répliquer de façon stricte l’activité mise au point par le franchisée en propre.

En cela, le franchisé exerce les mêmes activités que celles exercées par le franchiseur pour ce qui est de l’exploitation de son concept. Le métier de franchiseur, celui d’animateur d’un réseau de franchise, constitue bien sûr un tout autre métier.

L’objet de la licence de marque en revanche peut poursuivre des objectifs différents.

La licence de marque peut par exemple prévoir la fabrication et la vente de produits dérivés et plus généralement donner lieu à des utilisations de la marque différentes de l’exploitation initiale qui en était initialement faite par le titulaire de la marque concédant.

Ces différences de nature impliquent des conséquences juridiques et contractuelles précise et bien souvent une économie du contrat différentes.

Retrouvez ici notre entretien accordé aux équipes de Captain Contrat relatif aux différences entre le contrat de licence de marque et le contrat de franchise.