Le Cabinet de Maître Marc Berberian intervient en matière de droits du multimédia, des systèmes d’information et des nouvelles technologies, ainsi que pour toutes problématiques de propriété intellectuelle.
Le Cabinet a développé un savoir-faire particulier dans l’accompagnement des startups dans toutes les phases de leur développement, et propose en conséquence une offre de conseil adaptée.
Le Cabinet s’adapte sans cesse aux nouvelles avancées technologiques et affirme sa volonté de s’inscrire dans l’ère digitale et met un point d’honneur à se situer en permanence à la pointe de droit (parfois encore inexistant) des technologies avancées.
Le Cabinet intervient notamment dans le cadre du respect des règles liées à la protection des données personnelles et de la sécurisation des opérations de commerce électronique.
Le Cabinet conseille ses clients en matière de mise en place de toute documentation juridique et toute problématique de conformité avec la règlementation applicable relative à l’utilisation et à la protection des données personnelles.
Le Cabinet assiste notamment ses clients pour les problématiques suivantes :
- Accompagnement lors de la mise en place d’e-commerces et autres plateformes et sites internet ;
- Établissement des conditions générales (de vente, d’utilisation, de service) ;
- Mentions légales ;
- Préparation et négociation de contrats d’utilisation, de fourniture ou de licence de logiciel ;
- Contrats de fourniture et de prestation en mode Saas ;
- Contrats de licence d’utilisation de base de données ;
- Contrats de réalisation, d’hébergement, de cession de site web ;
- Contrats de conseil en informatique ;
- Contrats de maintenance ;
- Contrats de distribution de logiciel ;
- Contrats de développement de logiciel, d’application, de développement informatique en mode agile, etc. ;
- Préparation ou mise en conformité des politiques d’utilisation et de protection des données à caractère personnel et toute autre documentation juridique utile au regard du RGPD et de la LIL.