Écrit par La France est le premier pays d’Europe tant en termes de franchisés que de chiffre d’affaires global généré. En 2019, les réseaux de franchise ont poursuivi leur croissance en France, le nombre de franchisés atteignant un nombre total de près de 80.000, le chiffre d’affaires global généré s’approchant lui d’un total de 70 milliards d’euros (sources : Fédération française de la franchise).
La franchise permet en effet de bénéficier d’un système, d’une marque, d’une notoriété, d’un savoir-faire – front office et back office -, de formation et d’assistance par un franchiseur. La franchise permet en substance, moyennant droit d’entrée et redevances de franchise, de bénéficier des années de recherche et développement effectués par le franchiseur.
Il ne faut néanmoins jamais oublier qu’un contrat de franchise demeure avant tout un contrat d’affaires, négocié entre deux professionnels indépendants.
Chaque partie joue son rôle en vertu du contrat de franchise : le franchiseur anime un réseau et fait vivre une marque ; le franchisé supporte les risques liés à l’exploitation de son établissement.
Le Cabinet accompagne ses clients pour l’audit, la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle entre franchiseurs et franchisés, et notamment :
- Protocoles d’accord ;
- Contrats de réservation de territoire ;
- Document d’information précontractuelle ;
- Contrats de franchise, de multi-franchise et de master franchise.
Retrouvez ici notre entretien accordé à Captain Contrat relatif aux étapes nécessaires pour rejoindre un réseau de franchise.