Le droit international privé est la matière qui traite des rapports entre individus et entreprises dans un environnement international.

Cette matière intéresse trois grands pans :

  • Celui de la détermination de la loi applicable à une situation donnée ;
  • Celui de la détermination du juge compétent en cas de litige ; et
  • Celui de la reconnaissance et de l’exécution des jugements, sentences arbitrales et autres décisions et actes.

Ce droit résulte en majorité aujourd’hui de textes européens et internationaux.

Le cabinet intervient tant au niveau du conseil qu’au niveau contentieux, et assiste ses clients dans toutes leurs relations internationales en termes de :

  • Négociation et rédaction de clauses de loi applicable et de clauses de compétence juridictionnelle ou d’arbitrage adaptées aux besoins propres de chaque client et à chaque configuration, et prenant en compte les différents environnements locaux, les coûts, et mettant en place les stratégies judiciaires appropriées ;
  • Définition de stratégies judiciaires ;
  • Choix de la loi applicable et analyse des enjeux et risques liés à l’application d’un droit étranger et/ou l’intervention potentielle d’un juge étranger ;
  • Procédure en reconnaissance et en exécution des décisions étrangères ou sentences arbitrales (procédure dite d’exequatur).

Fort de son expérience et parcours universitaire, Marc Berberian a enseigné le droit international privé dans son ancienne université de Nanterre.