Le Cabinet de Maître Marc Berberian intervient en matière de droits du multimédia, des systèmes d’information et des nouvelles technologies, ainsi que pour toutes problématiques de propriété intellectuelle.

Le Cabinet a acquis une expertise particulière dans l’accompagnement des startups dans toutes les phases de leur développement, et propose en conséquence une offre de conseil adaptée.

Le Cabinet s’adapte sans cesse aux nouvelles avancées technologiques et affirme sa volonté de s’inscrire dans l’ère digitale.

Le Cabinet intervient notamment dans le cadre du respect des règles liées à la protection des données personnelles et de la sécurisation des opérations de commerce électronique.

Le Cabinet intervient notamment pour les problématiques :

  • Accompagnement lors de la mise en place d’e-commerces et autres plateformes et sites internet :
    • Établissement des conditions générales (de vente, d’utilisation, de service) ;
    • Mentions légales ;
    • Questions internationales et de droit de la consommation ;
  • Préparation et négociation de contrats d’utilisation, de fourniture ou de licence de logiciel ;
  • Protection des données à caractère personnel et compliance :
    • Réalisation d’audits des processus de traitement des données en conformité avec le règlement n° 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD » ou « GRPD » en anglais) et la loi informatique et libertés – telle que modifiée par le RGPD (« LIL ») ;
    • Conseil et accompagnement lors de la mise en place de processus de traitement de données ;
    • Préparation ou mise en conformité des politiques d’utilisation et de protection des données à caractère personnel et toute autre documentation juridique utile au regard du RGPD et de la LIL ;
    • Assistance pour la tenue des registres de traitement des données ;
  • Négociation des contrats avec leurs partenaires et sous-traitants ; et
  • Assistance et représentation dans les rapports avec la CNIL et toutes autres autorités de contrôle compétentes.

Le Cabinet enfin met un point d’honneur à se situer en permanence à la pointe de droit (parfois encore inexistant) des technologies avancées.

Le Cabinet développe notamment une offre de conseil nouvelle en matière de technologie des blockchains, droit émergent en pleine construction.