Le Cabinet de Maître Marc Berberian assiste ses clients pour la mise en place de réseaux de licence, de franchise et de distribution. Le cabinet a en effet développé une pratique approfondie du droit des marques, de la franchise et du droit de la distribution, Maître Marc Berberian ayant participé au déploiement de plusieurs réseaux de franchise, de multi-franchise et de master franchise ou de distribution, en France et à l’international.

Le Cabinet prépare toute la documentation juridique et contractuelle nécessaire pour encadrer négociations avec des partenaires commerciaux et mises en place de réseaux de franchise ou de distribution, et notamment :

  • Toute documentation encadrant les relations précontractuelles :
    • Memorandums of understanding / protocoles d’accord, non-disclosure agreements, contrats de réservation de territoire etc. ;
    • Document d’information précontractuelle (« DIP ») ;
  • Contrat de franchise, de multi-franchise ou de master franchise, contrats de licence de marque et/ou de savoir-faire ;
  • Contrats de distribution, de supply, et de fabrication.

Le Cabinet accompagne également ses clients pour le règlement de tous différends et disputes entre franchisés et franchiseurs, devant les juridictions étatiques et arbitrales.