Le cabinet de Maître Marc Berberian dispose d’une expertise complète en matière de technique contractuelle.

Le cabinet accompagne ses clients pour l’audit, négociation et la rédaction de tous contrats de nature civile et commerciale. Le Cabinet dispose en particulier d’une forte pratique en matière de contrats internationaux et de négociation avec des opérateurs étrangers.

Le cabinet intervient indifféremment en français et en anglais, et sous l’empire de tous droits, français ou étranger.

Le cabinet encadre et sécurise les transactions commerciales de ses clients, prenant en compte toutes les complexités des problématiques transfrontalières : influence des normes, usages et instances internationales, considérations fiscales – internes et internationales, montages et structurations de sociétés et structuration contractuelle, stratégies judiciaires internationales en cas de litiges.

Le Cabinet assure l’audit, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux dans divers domaines, notamment :

  • L’encadrement de négociations commerciales (accords de confidentialité, protocoles d’accord, MOU, lettres d’intention…),
  • Contrats de prestation de services,
  • Contrats de vente,
  • Contrats d’agence commerciale,
  • Conditions générales de vente/d’utilisation/de service,
  • Contrats de licence de marque, de savoir-faire et tous accords d’exploitation de droits de propriété intellectuelle,
  • Contrats de licence de logiciels,
  • Contrats de partenariat,
  • Contrats de sous-traitance,
  • Contrats de franchise, multi-franchise, master franchise,
  • Contrats de distribution,
  • Contrats de fabrication,
  • Réalisation de joint-ventures, négociation de pacte d’associés…