Le Cabinet assure l’audit, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux dans divers domaines, notamment :
- L’encadrement de négociations commerciales (accords de confidentialité, protocoles d’accord, lettres d’intention…) ;
- Contrats de franchise, multi-franchise, master franchise ;
- Contrats de distribution ;
- Contrats de licence de marque, de savoir-faire et tous accords d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
- Contrats de prestation de services ;
- Contrats de vente ;
- Contrats d’agent commercial ;
- Contrat d’apporteur d’affaires ;
- Contrats de partenariat, de coopération ;
- Contrats de sous-traitance ;
- Contrats de fabrication, …
Le Cabinet de Maître Marc Berberian assiste notamment ses clients pour la mise en place de réseaux de licence, de franchise et de distribution. Le cabinet a en effet développé une pratique approfondie du droit des marques, de la franchise et du droit de la distribution, Maître Marc Berberian ayant participé au déploiement de plusieurs réseaux de franchise, de multi-franchise et de master franchise ou de distribution, en France et à l’international.
Le Cabinet prépare toute la documentation juridique et contractuelle nécessaire pour encadrer négociations avec des partenaires commerciaux et mises en place de réseaux de franchise, licence ou de distribution.