Droit de l’Union européenne

Le droit de l’UE regroupe l’ensemble des règles issues des traités européens, révisés pour la dernière fois par le Traité de Lisbonne (Traités dits sur l’Union européenne et sur le Fonctionnement de l’Union européenne), ainsi que l’ensemble des règlements, directives et autres textes adoptés par les instances européennes. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le droit issu de l’Union européenne irrigue aujourd’hui l’ensemble des branches du droit et des problématiques de commerce international. Citons à titre illustratif certaines des problématiques sur lesquelles intervient régulièrement le cabinet :

  • Reconnaissance, exécution, circulation des jugements et décisions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ;
  • Toutes questions relatives à la libre circulation des personnes et à leur liberté d’établissement, ainsi que la libre circulation des marchandises et des capitaux et la libre prestation des services ;
  • Toutes questions relatives à l’utilisation et à la protection des données à caractère personnel, dont récemment les questions de mise en œuvre et de compliance au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») ;
  • Droit de la concurrence et de la distribution.

 

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